Veuves de guerre

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La veuve de guerre peut prétendre à une pension de réversion lorsque le décès de son mari est imputable au service.

De 65% à 85% , le certificat médical établi lors du décès doit apporter la preuve de l’imputabilité des blessures ou maladie à la mort du pensionné. Les veuves dont le mari était pensionné (GIG)85% et plus et Grand Mutilé (GM) dont la première blessure atteignait 85% ,l’imputabilité du décès n’est plus recherchée.

Cas de la pension de réversion portée au taux normal.

Veuves bénéficiaires de l’article 18 .

Les veuves bénéficiaires de l’article 18 réunissant par ailleurs les conditions d’obtention de la pension de réversion , perçoivent cette pension au taux normal par mesure de faveur en raison du rôle de tierce personne qu’elles ont été appelées à jouer.

Aide financière

Le rôle de la commission solidarité est de venir en aide aux ressortissants(es) de l’ONAC .Les assistantes sociales de l’ONAC ont toutes les compétences pour l’attribution de demande de secours avec l’accord de la commission départementale .Je pense qu’il n’est pas nécessaire de faire état des articles 205 et suivant du code civil , d’autant que malheureusement , on constate que dans notre société, ce sont souvent les parents qui viennent au secours des enfants .

Il y a trois catégories de pension de veuves de guerre

La pension au taux normal

La pension au taux spécial

La pension au taux exceptionnel qui dépend de l’âge de la veuve et de sa situation fiscale .

Pour qu’une veuve de guerre ne soit pas imposable , il faudrait et cela est exceptionnellement rare , que celle-ci n’ait aucune ressource et perçoive uniquement la pension de réversion de veuve de guerre. On peut considérer que contrairement à ce qui est écrit , les veuves de guerre sont imposables .

( Source journal Union Fédérale N° 187 -Jean BIANCOTTO Président UF des Alpes Maritimes –Grand Mutilé -Chevalier de la Légion d’Honneur - )